Protégez votre identité ! Déposez votre marque à lINPI gratuitement aujourdhui. Agissez maintenant.
Protégez votre marque avec simplicité et efficacité en déposant votre marque à lINPI gratuitement dès maintenant !
- Protégez votre marque facilement et gratuitement
- Accès rapide et sécurisé au dépôt INPI en ligne
- Assistance personnalisée pour remplir les formalités
- Recevez une notification dès lacceptation de votre dépôt
- Valorisez votre entreprise en protégeant sa propriété intellectuelle
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Déposer sa marque à lINPI en quelques clics
Vous souhaitez protéger votre marque et la sécuriser légalement ? Notre nouveau service gratuit vous permet de déposer votre marque à lINPI en toute simplicité. Découvrez comment procéder en 5 étapes clés :
Étape 1 : Inscription sur notre plateforme
- Créez votre compte gratuitement sur notre plateforme sécurisée.
- Remplissez vos informations personnelles et professionnelles.
- Accédez à votre espace dédié pour commencer la procédure de dépôt.
Étape 2 : Choix de la classe de votre marque
- Déterminez les produits ou services associés à votre marque.
- Sélectionnez la classe correspondante parmi la nomenclature de lINPI.
Étape 3 : Dépôt de votre marque
- Renseignez le nom de votre marque et son logo éventuel.
- Transmettez les éléments nécessaires pour le dépôt à lINPI.
Étape 4 : Vérification des données
- Notre équipe vérifie la conformité de votre dossier de dépôt.
- Vous êtes informé en cas de données manquantes ou derreurs à corriger.
Étape 5 : Validation finale
- Une fois le dossier complet, nous procédons à la validation finale.
- Vous recevez un récapitulatif du dépôt effectué à lINPI.
- Votre marque est enregistrée et protégée légalement.
Ne perdez plus de temps, sécurisez votre marque dès aujourdhui avec notre service de dépôt à lINPI. Protégez votre propriété intellectuelle en quelques clics, cest simple et gratuit !
Questions fréquentes : Déposer marque INPI
- Quest-ce que lINPI?
- LINPI, ou Institut National de la Propriété Intellectuelle, est lorganisme français chargé de la protection des droits de propriété intellectuelle.
- Pourquoi déposer sa marque à lINPI?
- Déposer sa marque à lINPI permet de protéger légalement son intitulé, son logo ou son slogan afin déviter toute utilisation frauduleuse par des tiers.
- Quelle est la durée de validité du dépôt dune marque à lINPI?
- Le dépôt dune marque à lINPI a une durée de validité de 10 ans renouvelable indéfiniment, tant que le titulaire effectue les démarches de renouvellement.
- Quelles sont les étapes pour déposer une marque à lINPI?
- Les étapes consistent à vérifier la disponibilité de la marque, constituer le dossier de dépôt, effectuer le dépôt en ligne ou par courrier, puis suivre lévolution de la procédure.
- Quels sont les coûts liés au dépôt dune marque à lINPI?
- Les coûts varient en fonction du type de dépôt (électronique ou par courrier) et du nombre de classes de produits/services désignés. Il existe des tarifs réduits pour les petites entreprises et les associations.
- Que faire en cas de contestation sur le dépôt dune marque à lINPI?
- En cas de contestation, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit de la propriété intellectuelle pour défendre ses droits et régler le litige de manière appropriée.